proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

proposition de loi tend-elle à les reprendre afin de mieux accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements. Dans la même logique, elle vise à actualiser le texte adopté par la commission des lois du Sénat en décembre 2013, lors de l'examen de la proposition de loi n° 818 (2012-2013) de MM. Pierre HÉRISSON et Jean-Claude CARLE.

La proposition de loi comporte ainsi deux...

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Date: 2017-07-27 14:33:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : cours de gestion des risques d'assurances / cours d economie et de gestion / cours de gestion d'exploitation agricole

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation de base gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / application de gestion d'un centre de formation / definition de la gestion financiere de l'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d’emploi en agriculture et agroalimentaire | Le ...

Nutrition Animale

973 - Technicien Volaille Chair h/f

Parmi les leaders en nutrition animale, nous nous distinguons par notre structure à taille humaine (715 salariés), par notre expertise et notre dynamisme. Fruit d'une gestion rigoureuse, notre solidité financière nous permet de développer des solutions innovantes au bénéfice de la performance des élevages (volaille, porc, ruminant,...

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Site : http://legouessant.com

Thèmes liés : gestion d'equipe et conduite de projets / gestion d'equipe formation / formation gestion d equipe / master gestion de l'environnement et developpement durable / formation bac 3 gestion

URABLT-ADAR - Conseil agricole et viticole, Vente de capsules

dans la catégorie: Générale , publiée le 12 / 08 / 2016 CERTIPHYTO (renouvellement des CIPPP)

Précisons relatives aux modalités de renouvellement des CIPPP :

les arrêtés de création des certificats (oct 2011) prévoient : "au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté"  soit selon les...

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Site : http://www.urab-grezillac.com

Thèmes liés : formation gestion d'exploitation agricole / cours de gestion d'exploitation agricole

Universités et grandes écoles au Mali : formation des ...

La diversification des offres de formation est une des missions fondamentales du département en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Pour faire face aux problèmes multiples de l'Université, et pour éviter à notre pays le sort lamentable d'une nation d'incultes, le gouvernement a jugé nécessaire de revoir le système éducatif conformément aux recommandations...

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Date: 2017-09-28 21:51:10
Site : http://www.maliweb.net

DDT - Accueil - Les services de l'État en Isère

Directrice : Mme Marie-Claire Bozonnet

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

La DDT de l'Isère, qui rassemble près de 300 agents, est constituée de cinq services thématiques responsables de domaines d'activité, deux services territoriaux et un secrétariat général :

Le service logement et construction

Il est en charge des politiques de l'habitat, du financement du logement social,...

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Date: 2017-10-01 21:40:16
Site : http://www.isere.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'eau cours / gestion de l eau cours / cours de gestion d'exploitation agricole / cours gestion de projet agricole / cours de gestion des exploitations agricoles

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mohamed Ali Bathily a pour loisirs la lecture et le sport.

 

Soumeylou Boubèye Maïga est à sa troisième expérience gouvernementale. Le nouveau

Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Soumeylou Boubèye Maïga

avait déjà occupé le même fauteuil entre 2000 et 2002. Il était revenu au gouvernement en 2011 comme ministres des Affaires étrangères et de la Coopération...

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Site : http://maliactu.net

Gestion et Maîtrise de l'EAU | EPLEA LE PARACLET Amiens (80)

BTSA GEstion et Maîtrise de l'EAU

GEMEAU

Présentation de la formation

Le titulaire de ce BTSA occupe des fonctions de technicien, le plus souvent chargé d'études sur la qualité de l'eau, mais aussi sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Il peut être conducteur de station d'épuration ou de traitement de l'eau potable, technicien hydraulique urbaine, technicien eau et assainissement...

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Site : http://leparacletamiens.fr

Thèmes liés : cours de gestion et maitrise de l'eau / cours sur la gestion de l'eau pdf / formation gestion de l eau / gestion de l'eau cours / gestion de l eau cours

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-10-01 15:18:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / stage de formation a la gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / formation de gestion d'entreprise gratuite / formation en gestion d'entreprise agricole

Géographie 5ème corrections - 1ber.free.fr

Géographie 5ème corrections

Sommaire

Le Parc régional de Lorraine

1o �? partir de l'illustration,

localise

le parc régional de Lorraine.

Le parc Régional de Lorraine se situe dans l'hémisphère nord, en Europe, dans le nord-est de la France. Il est en deux parties au centre de la Lorraine.

2o En consultant les pages 180 et 181 et à partir des souvenirs de la sortie...

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Date: 2014-04-07 06:23:25
Site : http://1ber.free.fr

Thèmes liés : les objectifs de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise / l'objectif de la gestion des ressources humaines / gestion de l'eau cours / gestion de l eau cours / cours de gestion de l entreprise

SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique

Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

La société en nom collectif.

La société en commandite simple et la société en commandite par action,

La société européenne.

Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de la gestion financiere d'une entreprise / cours de gestion d'entreprise agricole / cours de gestion de l entreprise

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Foncier — Wikipédia

Sens dérivé d' immobilier [ modifier | modifier le code ]

La notion de bien foncier, très voisine de la notion de bien immobilier , ne doit pas cependant être confondue avec elle.

Dans le langage de la promotion immobilière, le foncier désigne généralement le terrain qui sert de support à une construction immobilière.

Il reste que l'adjectif «foncier», dans l'usage courant, désigne...

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Date: 2017-10-01 14:41:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation gestion d'exploitation agricole / exemple d'etude de cas en gestion de projet / cours de gestion d'exploitation agricole / gestion d'immeuble formation

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : cours de gestion des risques d'assurances / pole emploi formation gestion d'entreprise / cours de gestion d'entreprise 1ere annee / formation de base gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-10-01 22:47:20
Site : http://www.vae.gouv.fr

FUN - Ingénierie écologique

https://twitter.com/MoocUVED_IngEco

A propos du cours

L'ingénierie écologique regroupe un ensemble de pratiques et de connaissances sur la restauration, l'amélioration ou la création d'écosystèmes, le plus souvent in situ, parfois en conditions contrôlées.

Elle se distingue d'autres formes d'ingénierie par la mise en place de solutions basées sur la nature, mobilisant à la fois les...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Thèmes liés : master gestion de l'environnement et developpement durable / master en sciences et gestion de l environnement / master gestion de l'environnement / master gestion de l environnement / master gestion de la biodiversite des ecosystemes terrestres

Le mètre linéaire, unité de mesure des archives ...

Le mètre linéaire, unité de mesure des archives

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Publié par Marie-Anne Chabin, 26 mai 2013

Je m'étonne toujours que « mètre linéaire » soit le mot-clé le plus utilisé par les internautes qui consultent mon blog www.marieannechabin.fr , même si j'ai évoqué le sujet plusieurs fois. Ce constat m'a inspiré le billet Rigolo mais j'avais gardé l'idée de creuser le...

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Site : http://transarchivistique.fr

Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de la gestion d'entreprise / definition de la gestion d entreprise / cours de gestion d'entreprise en ligne / cours de gestion d'entreprise agricole

Stock — Wikipédia

Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .

Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".

Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]

Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...

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Date: 2017-09-30 10:04:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout d'acquisition gestion des stocks / calcul cout de gestion des stocks / gestion de stock dans l'entreprise / cout annuel de gestion des stocks / cout de la gestion des stock

Stock — Wikipédia

Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .

Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".

Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]

Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...

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Date: 2017-09-30 10:04:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout d'acquisition gestion des stocks / calcul cout de gestion des stocks / gestion de stock dans l'entreprise / cout annuel de gestion des stocks / cout de la gestion des stock

Maquette numérique — Wikipédia

La simulation cinématique permet d'animer un objet ou une série d'objets en respectant leurs liaisons cinématiques, puis d'analyser le système en fonctionnement et

de connaître la vitesse ou l' accélération d'un point particulier,

de déterminer le volume-enveloppe d'un composant,

de s'assurer de la non-collision d'un composant cinématique avec son environnement.

Elle peut être utilisée...

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Date: 2017-09-29 08:40:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de planification d'un projet de construction / logiciel de gestion d'entreprise open source / gestion de projet construction d'un pont / logiciel de simulation de gestion d entreprise / planification d'un projet de construction

Le Monde de l'Industrie - Rubriques Produits

Le weQube est la caméra intelligente et compacte de Wenglor qui combine d'innombrables fonctionnalités sur un plate-forme performante. Son concept logiciel modulaire offre une flexibilité maximale pour les tâches de traitement d'images et pour la lecture de codes 1D/2D et apporte ainsi la réponse adaptée à vos besoins industriels. La technologie Multicore de wenglor associe cinq...

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Site : http://www.lmdindustrie.com

Thèmes liés : exemple d'application web de gestion de stock / application de gestion d'un centre de formation / centres de contacts permettant d assurer une gestion multi / cout d'acquisition gestion des stocks / cours de gestion et maitrise de l'eau