Site : senat.fr

Classement : 324 / 1380

5 articles sélectionnés

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation ...

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 

Page suivante

TITRE V - GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le présent titre est composé à titre principal de l'article 14 qui définit les missions des organismes collecteurs agréés et de l'article 15 qui en précise les conditions d'agrément par l'autorité administrative....

Lire la suite

Date: 2011-12-22 16:04:04

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

 

3. Un système peu lisible de plafonds emboîtés concernant les frais de gestion et le financement du paritarisme

a) Des frais de gestion contenus ...

Les OPCA opèrent des prélèvements pour frais de gestion exprimés en pourcentage de leur collecte. Un arrêté du ministère de l'emploi en date du 4 janvier 1996 en fixe le taux...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21

Thèmes liés : fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue / organisme national gestion fond formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / gestion de la formation professionnelle continue / formation professionnelle gestion administrative

proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

proposition de loi tend-elle à les reprendre afin de mieux accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements. Dans la même logique, elle vise à actualiser le texte adopté par la commission des lois du Sénat en décembre 2013, lors de l'examen de la proposition de loi n° 818 (2012-2013) de MM. Pierre HÉRISSON et Jean-Claude CARLE.

La proposition de loi comporte ainsi deux...

Lire la suite

Date: 2017-07-27 14:33:01

Thèmes liés : cours de gestion des risques d'assurances / cours d economie et de gestion / cours de gestion d'exploitation agricole

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 18:02:18

Thèmes liés : definition de la gestion financiere d'une entreprise / definition de la gestion d'entreprise / definition de la gestion d entreprise