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6 articles sélectionnés

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

Date: 2017-10-01 09:09:27

Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d ...

Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)

(JOUE n° L 197 du 24 juillet 2012)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission européenne,

Vu l'avis du Comité...

Date: 2017-10-01 04:12:26

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

Date: 2017-10-01 03:19:07

Thèmes liés : cours de gestion et maitrise de l'eau / gestion de l'eau cours / gestion de l eau cours / formation gestion de l eau / plan assurance qualite gestion de projet

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

Date: 2017-10-01 08:33:37

Thèmes liés : exemple de planification d'un projet de construction / planification d'un projet de construction / planification d'un projet definition / planification d un projet / suivi et evaluation projet de sante

Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en ...

Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques

Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de...

Date: 2017-10-01 20:40:55

Thèmes liés : formation en gestion de l environnement / gestion administrative d'un centre de formation / application de gestion d'un centre de formation / gestion d un centre de formation / cours de gestion des risques d'assurances