Livre: Gestion financière des collectivités locales ...

Gestion financière des collectivités locales

analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégataires...), dette et trésorerie, organisation budgétaire

Présentation

Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De...

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Thèmes liés : livre gestion financiere des collectivites locales / livre de gestion financiere / programme gestion financiere / gestion locale de tresorerie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Dissertations gratuites sur Cas Pratique Gestion De Projet

Meilleurs pratiques du projet web

Meilleures pratiques du projet : #projet# (attention : ce document doit être imprimé en couleur) Référence :... Date : jj/mm/aa Version : 1.0 Auteurs : xxx Diffusion : équipe projet Objet du document : ce document permet de sélectionner les meilleures pratiques à appliquer dans le cadre du projet (colonne : "A faire") puis de faire un suivi de...

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Site : http://www.etudier.com

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Guide Gestion Financiere - scribd.com

Guide d'information pour les associations / Gestion comptable et financière d'une association

Introduction

Les associations ont plusieurs finalités propres ; D'abord développer la démocratie, lacapacité d'autogestion de la population, la conscientisation, la citoyenneté....etc.Aussi parce que les associations présentent en principe un caractère altruiste etdésintéressé, il a souvent...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : association de gestion et de comptabilite / livre de gestion d'entreprise / comptabilite financiere et de gestion / livre gestion financiere des collectivites locales / livre principes de gestion financiere

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

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Date: 2017-10-01 07:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Syndicat national de l'édition – FAQ de l’édition

18. Qu'est-ce que l'Observatoire de l'Image ?

1. Si j'ai un livre à faire publier, puis-je envoyer le manuscrit au SNE ?

Non, car il n'entre pas dans les missions du SNE d'interférer dans le processus d'édition d'un ouvrage. Par contre, vous êtes invités à consulter la liste de nos adhérents, le Guide des éditeurs et diffuseurs-distributeurs francophones publié par Livres Hebdo ou encore...

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Site : http://www.sne.fr

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