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Les obligations comptables des associations loi 1901 ...

Les obligations comptables des associations loi 1901

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

En théorie, la loi de 1901 n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité. Pourtant, un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Quelles sont les associations concernées ? Comment doivent-elles tenir leur comptabilité ?

Les associations tenues...

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Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une ...

démission

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Seules les associations percevant une ou plusieurs subventions publiques...

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