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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances -Titre IV : Déchets - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion...
Date: 2017-10-01 15:23:39
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-09-30 23:59:28
Thèmes liés : calendrier d'un projet informatique / gestion de projet maitrise d oeuvre / gestion de projet maitrise d'ouvrage / formation en gestion de l environnement / etude de cas gestion des risques projet
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